Avis légal

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous mettons à votre disposition les informations suivantes :

ORIGEN MATERIALES, S.A. (ci-après, « Entreprise »), appartenant au Groupe Simetría, est propriétaire de ce site Web. Son siège social est situé à Camino Romeral, s/n, 12.004 Castellón de la Plana (Castellón), son CIF est A-28328029, et elle est inscrite au Registre du Commerce de Castellón, Tome 505 Général des Sociétés, Livre 72 de la Section G, folio 84, Feuille CS – 1992, Inscription 14ème.

Sur ce site Web https://www.forcolmorteros.com/ , il y a une série de contenus informatifs sur les services et activités fournis par l’Entreprise. Son principal objectif est de fournir aux clients et au public en général des informations relatives à l’Entreprise, aux produits et services offerts, et de pouvoir contacter l’Entreprise. Le contact électronique avec l’Entreprise peut se faire via la page de contact.

1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site web https://www.forcolmorteros.com/  confère à celui qui le réalise la condition d’utilisateur, acceptant, dès ce moment, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du site web.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à faire un bon usage du web, sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. Les comportements contraires à la loi, aux droits ou aux intérêts de tiers ne sont pas autorisés. Être utilisateur du web https://www.forcolmorteros.com/  implique que l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté expressément les conditions d’utilisation établies par ORIGEN MATERIALES, S.A., devant cesser d’utiliser ledit site Web en cas de contradiction avec celles-ci. En aucun cas, il ne sera entendu que, par l’accès à ce Web, l’utilisateur obtient une licence ou une autorisation pour l’utilisation, au-delà de l’usage strictement personnel, de tout contenu, information ou service existant sur celui-ci ni sur aucun droit lié à ceux-ci, en particulier ceux de propriété intellectuelle et industrielle.

Les informations, textes, images, dessins, graphiques, fichiers sonores et/ou d’image, ainsi que le reste du contenu inclus dans ce Web sont la propriété exclusive de ORIGEN MATERIALES, S.A. et/ou du Groupe Simetría, étant expressément interdit :

• Toute reproduction, copie, communication publique, distribution, manipulation, et toute autre forme d’utilisation, transmission, reproduction ou stockage, total ou partiel, sauf si l’utilisateur dispose de l’autorisation préalable, expresse et écrite de ORIGEN MATERIALES, S.A., devant également faire usage, à tout moment, sans contrevenir à la législation en vigueur.
• Toute violation des droits de ORIGEN MATERIALES, S.A. ou de leurs légitimes titulaires sur ceux-ci.
• Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement permises.
• L’utilisation du site Web à des fins illicites ou préjudiciables contre ORIGEN MATERIALES, S.A. ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou empêcher le bon fonctionnement du site Web.
• Toute tentative d’obtenir les contenus du site Web par tout moyen autre que ceux mis à disposition des utilisateurs, ainsi que ceux habituellement utilisés sur le réseau.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder, et le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler des messages.

ORIGEN MATERIALES, S.A. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, ORIGEN MATERIALES, S.A. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des photos, chats ou autres outils de participation.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ORIGEN MATERIALES, S.A. respecte les directives de la Loi Organique sur la Protection des Données et la garantie des droits numériques du 5 décembre 2018 (ci-après, « LOPDgdd« ), du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (ci-après, « RGPD« ) et autres réglementations en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

En conformité avec ladite réglementation, il est informé à l’utilisateur que toutes les données fournies pourront être collectées et incorporées dans des fichiers automatisés sous la responsabilité de ORIGEN MATERIALES, S.A., s’engageant à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’utilisateur, données qui ne seront utilisées qu’aux fins de gestion des services offerts, de répondre aux demandes que vous nous soumettez, de réaliser des tâches administratives, ainsi que d’envoyer des informations techniques, commerciales ou publicitaires par voie ordinaire ou électronique.

À côté de chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à ORIGEN MATERIALES, S.A., il sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement, de l’adresse du responsable ainsi que de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition, ainsi que de révoquer à tout moment les consentements que vous nous avez préalablement donnés, en vous adressant au siège de l’Entreprise à Edificio Simetría, Paseo Buenavista, s/n, 12.100 Grao de Castellón (Castellón), en envoyant une demande écrite et signée par l’utilisateur incluant nom, prénom et NIF avec les instructions précises à cet effet.

De même, ORIGEN MATERIALES, S.A. informe qu’elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

Toutes les informations, idées ou matériaux, de toute nature, qui sont envoyés à ORIGEN MATERIALES, S.A. par l’Utilisateur seront considérés comme publics et non confidentiels et pourront être utilisés librement par ORIGEN MATERIALES, S.A.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons et protégeons les données personnelles que vous fournissez via tout formulaire habilité à cet effet sur ce Site Web, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité disponible 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Entreprise, en tant que créatrice du site web, est titulaire ou a obtenu la licence correspondante de tous les droits sur le logiciel de la publication numérique, des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la page Web https://www.forcolmorteros.com/ ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’Entreprise créatrice du site web.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à l’Entreprise créatrice du site web, pouvant visualiser les éléments du portail et même les imprimer. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le web.

Aucun matériel publié sur ce site web ne peut être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit de ORIGEN MATERIALES, S.A.

Toutes les informations reçues sur le web, telles que des commentaires, suggestions ou idées, seront considérées comme cédées à l’Entreprise de manière gratuite. Il ne faut pas envoyer d’informations qui ne peuvent pas être traitées de cette manière. Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un certain contenu sur le Web, il doit notifier cette circonstance à ORIGEN MATERIALES, S.A. en indiquant :

• Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
• Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web.
• Preuve desdits droits de propriété intellectuelle.
• Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification.

Tous les produits et services de ces pages qui ne sont pas la propriété de ORIGEN MATERIALES, S.A. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre Entreprise. Ils apparaissent uniquement sur le site web de l’Entreprise à des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Entreprise n’accorde aucune garantie et ne se porte responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Web et/ou de ses services ou contenus.
• Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
• L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Web.
• Les défaillances ou mauvaises configurations du logiciel installé sur l’ordinateur de l’internaute.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs via le site Web.

De même, l’Entreprise ne se porte pas responsable des informations et contenus stockés dans des forums, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, compte tenu des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, l’Entreprise s’engage à retirer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.

De même, l’Entreprise se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que la configuration ou la présentation de celui-ci, à tout moment sans assumer aucune responsabilité à cet égard.

1. MODIFICATIONS

L’Entreprise se réserve le droit et peut effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci ainsi que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

VII. LIENS

La page https://www.forcolmorteros.com/ peut fournir des liens vers d’autres contenus qui sont la propriété de tiers, à l’égard desquels l’Entreprise ne se porte pas responsable de leurs contenus ni de tout autre aspect lié aux sites, de sorte que ORIGEN MATERIALES, S.A. ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant être causé par l’exactitude, la véracité ou l’exhaustivité de ces informations ou l’utilisation qui en est faite, étant donné que l’Entreprise n’exerce aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. ORIGEN MATERIALES, S.A. ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Le seul objet des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité de compléter les informations à travers ces liens. L’Entreprise ne se porte responsable en aucun cas des résultats pouvant découler pour l’utilisateur de l’accès à ces liens.

VIII. DROIT D’EXCLUSION

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. GÉNÉRALITÉS

L’Entreprise poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

1. POLITIQUE DE COOKIES

L’Entreprise, pour son propre compte ou celui d’un tiers engagé pour la prestation de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un service web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant son temps de navigation. Les cookies utilisés sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas par elles-mêmes les données personnelles de l’utilisateur. Grâce à l’utilisation des cookies, il est possible que le serveur où se trouve le web reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin que la navigation soit plus simple. Elles sont également utilisées pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic, contrôler le processus et le nombre d’entrées. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur permette l’installation des cookies envoyées au site web, ou au tiers agissant en son nom, sans préjudice du fait qu’il soit nécessaire que l’utilisateur ouvre une session dans chacun des services dont la prestation nécessite un enregistrement préalable. En tout état de cause, les cookies ont un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations de caractère personnel.

Pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisées sur ce Site Web et comment les configurer, vous pouvez consulter notre Politique de cookies disponible 

1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

L’Entreprise peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige pouvant survenir en relation avec le site web ou l’activité qui y est développée, les Tribunaux de la ville de Castellón de la Plana seront compétents, l’utilisateur renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre. Dans le cas où l’Utilisateur a son domicile en dehors de l’Espagne, l’Entreprise et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de Castellón.